Les règles d’urbanisme sont nombreuses, précises et doivent être respectées. Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation. Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir si vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme avant d’engager vos travaux.
De façon générale, il vous appartient de vous informer auprès du Service Urbanisme sur la procédure à suivre pour obtenir une autorisation en bonne et due forme.
La Ville met à votre disposition Démarches simplifiées, une plateforme en ligne vous permettant d’obtenir les informations nécessaires à votre projet de déclaration préalable (DP) avant le dépôt officiel d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Rappel : Pour vous permettre de savoir quels types de travaux rentrent dans le champ d’une Déclaration préalable, vous pouvez consulter la fiche technique en bas de cette page intitulée : « Formalités d’urbanisme : Déclaration préalable ou Permis de construire ? ».
Si vous avez un projet sur le territoire de la Ville de Vienne et que ces travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable (extension limitée d’une construction existante, création d’une annexe, modification de clôture ou de tout aspect extérieur d’un bâti), cette plateforme vous est dédiée. Il vous est demandé de l’utiliser pour décrire votre projet et vérifier que vous disposez de toutes les informations nécessaires et demandées par les services instructeurs avant de déposer officiellement votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Cet outil prend la forme d’un formulaire à compléter dans lequel vous pourrez déposer vos documents de manière sécurisée et rapide. Cette solution vient simplifier les démarches administratives en aval et vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier en toute transparence.
Pour commencer la démarche et décrire rapidement votre projet, rendez-vous dans le lien ci-dessous et laissez-vous guider à l’aide du formulaire à compléter.
Depuis le 1er janvier 2025, la transmission des demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager ainsi que les déclarations préalables se fait exclusivement par voie électronique pour les personnes morales. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives, à accélérer le traitement des dossiers et à favoriser la transition numérique dans les procédures d’urbanisme.
Elle s’ajoute à la demande pour les particuliers ou professionnels de déposer leurs dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : une plateforme accessible depuis le site Internet de l’Agglo et de chaque mairie, où il vous suffit de créer un compte puis de saisir les informations liées à votre dossier de demande.
Le service commun « Autorisation Droit des Sols » de Vienne Condrieu Agglomération assurant la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes du territoire, est en charge du suivi technique de cette dématérialisation. Cette dématérialisation ne modifie pas les compétences de chaque acteur de la chaîne : du dépôt de la demande à la fin des travaux.
Votre mairie reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge de transmettre au service “Autorisation Droit des Sols”.
Lors de la construction d’un nouveau logement, il est nécessaire de demander au gestionnaire de réseau de le raccorder au réseau public d’électricité. Cette demande se fait désormais principalement en ligne, sur le site dédié.
Avant d’entamer la démarche, le demandeur devra être en possession de l’autorisation d’urbanisme, et savoir quelle puissance de compteur il souhaite. On fera attention aux projets d’installation d’une pompe à chaleur, ou encore d’une borne de recharge de voiture électrique. Les bornes domestiques ont souvent une puissance de 3,5 ou 7 kVA, les plus puissantes allant jusqu’à 22 kVA, il est donc indispensable de le prendre en compte dans le calcul de la puissance nécessaire pour le logement.
Une fois le devis accepté et les travaux réalisés, le demandeur devra effectuer les mêmes démarches que pour prendre le contrat d’électricité à son nom suite à un déménagement : contacter le fournisseur de son choix et lui communiquer le numéro de compteur et ses coordonnées personnelles et bancaires. La mise en service du compteur sera effectuée sous 10 jours ouvrés après l’ouverture du contrat.
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Service Urbanisme
Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
38209 Vienne cedex
Tél. : 04 74 78 70 57
urbanisme@mairie-vienne.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.
Sur RDV uniquement.
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