Plan Local d’Urbanisme
QU’EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D’URBANISME ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol et de construction sur le territoire considéré.
Ce règlement ne s’applique qu’à la commune de Vienne. Les habitants des autres communes sont invités à se rapprocher de leur mairie.
Certains secteurs de la ville, compte tenu de leur intérêt patrimonial, sont classés en Site Patrimonial Remarquable et soumis au règlement de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
LA COMPOSITION DU PLU
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués ;
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ;
- des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs ;
- des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N) et les espaces boisés classés (EBC) d’annexes : servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes ;
- un règlement qui fixe les règles générales.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Document applicable : PLU approuvé en date du 12 février 2019
Dernière évolution : Modification de droit commun n°2 approuvée en date du 10 juin 2025.
Évolution du PLU en cours : aucune
La dernière évolution du PLU avait pour objectifs de :
- Apporter des adaptations techniques au règlement,
- Adapter la formulation des protections paysagères identifiées au titre de l’article L151-19 et renforcement des règles de préservation des espaces arborés,
- Faciliter la reconversion de certaines friches industrielles de l’espace urbain en particulier dans la vallée de la Gère, en vue de la requalification de ces sites,
- Prendre en compte l’évolution du contexte local : Le PLU approuvé en 2019, définit des zones Ua correspondant au bâti historique, des zones Ub de densification au bâti plus hétérogène et des zones Uc à dominante pavillonnaire. Aussi il s’agit de réajuster ces zonages à la réalité des tissus urbains, et d’intégrer les différences de paysages et formes urbaines de façon plus affinée,
- Mettre à jour la liste des emplacements réservés,
- Réajuster le zonage du PLU afin d’unifier le zonage du futur musée départemental,
- Confirmer les orientations de préservation des espaces de production agricole par un meilleur encadrement des projets photovoltaïques en zones A et N,
- Faire évoluer le zonage, le règlement du site de renouvellement urbain de Vienne-Sévenne afin d’améliorer leur opérationnalité,
- Intégrer les modifications de la charte colorimétrique des devantures commerciales.
Le projet de modification n°2 du PLU a fait l’objet d’une enquête publique du 05 mars au 04 avril 2025.
Le Commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, a remis son rapport et ses conclusions le 08 avril 2025.
Ce document est tenu à la disposition du public pendant 1 an, en mairie de Vienne et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet de la commune de Vienne et de Vienne Condrieu Agglomération.
La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil communautaire, le 10 juin 2025.
Le dossier a été déposé sur le site du Géoportail de l’urbanisme le 24 juin 2025.
Liens utiles
Site patrimonial remarquable
Conformément aux lois Grenelle, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Ils ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP).
Le SPR s’est substitué à aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Les SPR concernent les villes, villages ou quartiers ainsi que leurs paysages et espaces ruraux dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Ce sont les dispositions de la ZPPAUP qui s’appliquent dans le périmètre du SPR.
La ZPPAUP a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2009.
Le règlement se décompose en cinq secteurs : ZP1 à ZP5. Ce règlement supplémentaire fixe des règles qui s’ajoutent à celles du PLU.
- ZP1 : le centre ancien
- ZP2 : la vallée de la Gère
- ZP3 : le quartier d’Estressin
- ZP4 : les collines
- ZP5 : le quartier sud
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
LES ANNEXES DU PLU
Assainissement / eau pluviale
Eau potable
Classement sonore
Classement minier
Charte colorimétrique
CONTACTS
Service Urbanisme
Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
38209 Vienne cedex
Tél. : 04 74 78 70 57
urbanisme@mairie-vienne.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.
Sur RDV uniquement.
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