AUTORISATIONS DE TRAVAUX POUR ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Les travaux ou aménagements réalisés dans un établissement recevant du public sont soumis à autorisation de travaux au titre d’accessibilité handicapée et de la sécurité incendie, en application du code de la construction de l’habitation.

Il existe deux formulaires distincts :

  • Le formulaire Cerfa n° 13824 à utiliser quand les travaux ou aménagements ne sont soumis à aucune formalité en application du code de l’urbanisme ou sont uniquement soumis au dépôt d’une déclaration préalable.
  • Le formulaire Cerfa n° 14570 à utiliser quand les travaux ou aménagements sont par ailleurs soumis à l’obtention d’un permis de construire ou d’aménager en application du code de l’urbanisme

CONTACTS

Service Urbanisme
Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
38209 Vienne cedex
Tél. : 04 74 78 70 57

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 12h45 à 16h45.
Le mercredi et le vendredi sur RDV uniquement.

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