Règlement Local de Publicité de Vienne

Le nouveau Règlement Local de Publicité de Vienne a été approuvé par Vienne Condrieu Agglomération par délibération du 15 septembre 2020.

Le Règlement Local de Publicité vise les objectifs suivants :

• Maitriser l’implantation de la publicité ainsi que les supports utilisés ;
• Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune en prescrivant des règles adaptées au centre ancien, aux quartiers historiques, aux secteurs à sensibilité paysagère et aux entrées de ville ;
• Limiter la densification de l’affichage et de tout autre support publicitaire le long des axes structurants ;
• Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse ;
• Contribuer à la réduction des consommations énergétiques.

Le règlement local de publicité (RLP) de Vienne comporte 3 zones (zones n°1 à n°3). Ces zones sont délimitées suivant le document graphique annexé.

Le règlement complète et adapte les dispositions du règlement national de publicité (RNP) figurant aux articles R. 581-1 et suivants du Code de l’environnement. Les dispositions du RNP non expressément modifiées par le présent règlement demeurent applicables.

Conformément à l’article L. 581-19 du Code de l’environnement, en agglomération, les pré-enseignes sont soumises au même régime que les publicités. En conséquence, les dispositions du règlement qui régissent les publicités en agglomération s’appliquent également aux pré-enseignes.

Hors agglomération, la publicité est interdite et les enseignes se conforment aux dispositions de la zone 2.

Sont annexés au règlement :

• le document graphique faisant apparaître les zones. Ce document a valeur réglementaire
• l’arrêté municipal fixant les limites d’agglomération. Celles-ci sont également représentées sur un document graphique
• un lexique