Urbanisme
Les règles d’urbanisme sont nombreuses, précises et doivent être respectées. Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation. Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une autorisation.
De façon générale, il vous appartient de vous informer sur la procédure à suivre pour obtenir une autorisation en bonne et due forme. Avant de déposer vos demandes d’autorisations de construire, vous pouvez prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vous aider dans vos démarches.
Cap vers la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Afin de simplifier et moderniser les services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne, l’Etat a initié une dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
A compter du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pourrez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Une plateforme accessible depuis le site Internet de l’Agglo et celui de chaque mairie. Il suffira de créer un compte et de commencer la saisie des informations. Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin.
Vous pouvez accéder au guichet en cliquant sur le lien suivant : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Dématérialisation des demandes de raccordement à l’électricité
Lors de la construction d’un nouveau logement, il est nécessaire de demander au gestionnaire de réseau de le raccorder au réseau public d’électricité. Cette demande se fait désormais principalement en ligne, sur le site dédié. Avant d’entamer la démarche, le demandeur devra être en possession de l’autorisation d’urbanisme, et savoir quelle puissance de compteur il souhaite. On fera attention aux projets d’installation d’une pompe à chaleur, ou encore d’une borne de recharge de voiture électrique. Les bornes domestiques ont souvent une puissance de 3,5 ou 7 kVA, les plus puissantes allant jusqu’à 22 kVA, il est donc indispensable de le prendre en compte dans le calcul de la puissance nécessaire pour le logement. Une fois le devis accepté et les travaux réalisés, le demandeur devra effectuer les mêmes démarches que pour prendre le contrat d’électricité à son nom suite à un déménagement : contacter le fournisseur de son choix et lui communiquer le numéro de compteur et ses coordonnées personnelles et bancaires. La mise en service du compteur sera effectuée sous 10 jours ouvrés après l’ouverture du contrat.
Le service commun « Autorisation Droit des Sols » de Vienne Condrieu Agglomération assurant la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes du territoire, est en charge de la mise en place de cette dématérialisation. Cette dématérialisation ne modifie pas les compétences de chaque acteur de la chaîne : du dépôt de la demande à la fin des travaux. Lorsque vous avez l’intention de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez continuer à vous adresser à votre mairie pour connaître le règlement applicable sur votre terrain, vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur ainsi que savoir si une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Votre mairie reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge de transmettre au service instructeur.
La Ville de Vienne vous accompagne et met tout en oeuvre pour garantir une insertion urbaine harmonieuse de votre commerce dans un cadre patrimonial exceptionnel.
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CONTACTS
Service Urbanisme
Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
38209 Vienne cedex
Tél. : 04 74 78 70 57
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.
Sur RDV uniquement.
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