A partir du 05 mars 2025 à 9h00 au 04 avril 2025 à 12h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vienne. Le projet porte notamment sur :
- Adapter le règlement sur : les dispositions d’énergie renouvelable, l’implantation des piscines, les modulations de hauteurs en zone Ua, la végétalisation des espaces bâtis, l’implantation de annexes en Ub, les règles de stationnement…
- Reformuler les règles de protection paysagères identifiées au titre de l’article L151-19 pour les espaces arborés,
- Faciliter la reconversion des espaces de friches industrielles de l’espace urbain en particulier dans la vallée de la Gère,
- Ajuster le zonage sur des sites en prenant en compte les typologies urbaines et paysagères existantes (Zones Ub et Uc),
- Mettre à jour les emplacements réservés,
- Faciliter la réalisation du nouveau musée,
- Encadrer les projets photovoltaïques en zones A et N,
- Faire évoluer le zonage et le règlement du site de renouvellement urbain de Vienne-Sévenne en fonction des évolutions du projet,
- Intégrer la nouvelle charte Colorimétrique des devantures commerciales en remplacement de la précédente
Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur du Tribunal Administratif de Grenoble par décision du 07 janvier 2025 et Monsieur Xavier RHONE comme suppléant.
Modalités d’information et de consultation par le public du dossier d’enquête :
Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
- Au siège de l’enquête en Mairie de Vienne, service urbanisme, place l’hôtel de ville, 38200 Vienne, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h et de 13h30 à 16h00.
- ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30.
Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Vienne et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune de Vienne : https://www.vienne.fr et sur le site internet de la communauté d’agglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr.
Les informations environnementales et l’avis de l’Autorité Environnementale se rapportant aux objets de l’enquête se trouvent dans le dossier d’enquête.
Une réunion d’information et d’échange en présence du Commissaire Enquêteur est organisée le mercredi 19 mars à 18h00, à la salle des fêtes (place Miremont) pour présenter le projet de modification n°2 du PLU.
Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Vienne : 04.74.78.31.01.
Recueil des observations du public et modalités de consultation des observations :
Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Vienne.
- Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à l’adresse : enquetepubliqueplu@mairie-vienne.fr
- Par voie postale, adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Vienne, place de l’hôtel de ville, 38200 Vienne.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, place de l’hôtel de Ville, 38200 Vienne, pour recevoir ses observations écrites et orales : - Mardi 11 mars 2025 de 14 h00 à 16 h00 – Jeudi 20 mars 2025 de 09 h00 à 11 h 30
- Mercredi 26 mars de 09 h00 à 11 h00 – Lundi 31 mars de 14h00 à 16 h 00
- Vendredi 04 avril de 09 h00 à 12 h00
Clôture de l’enquête :
Au terme de l’enquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Vienne et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur le site internet : www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
