Ravalement Obligatoire
Entretenir et valoriser le patrimoine est l’affaire de tous !
Soucieuse de l’embellissement du cadre de vie et de l’entretien du patrimoine bâti viennois, la Ville de Vienne s’est engagée depuis 2018 dans des campagnes de ravalement obligatoire, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
Le ravalement des façades des immeubles est obligatoire.
En effet la loi oblige les propriétaires d’immeubles à ravaler leur façade une fois tous les dix ans (article L132-1 à L 132-5 du code de la construction et de l’habitation)
Article L 132-1 « les façades des immeubles doivent être tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale »
LA CAMPAGNE DE RAVALEMENT EN COURS
Les secteurs concernés
Un recensement des immeubles a été effectué sur les 5 secteurs concernés :
- Cours Romestang
- Place Miremont
- Quai Jean Jaurès
- Rue Victor Hugo
- Quai Pajot / rue de la Tuilerie
Les subventions
La Ville de Vienne
La Ville de Vienne a mis en place une aide financière pour les propriétaires dont l’immeuble a été identifié dans le cadre de la campagne de ravalement obligatoire : 10 % du montant des travaux, dans la limite de 5 000 euros par immeuble.
Si la mise en œuvre des travaux nécessite la pose d’un échafaudage, les propriétaires concernés seront exonérés de la redevance d’occupation du domaine publique sur une durée qui n’excédera pas 15 jours.
La Fondation du Patrimoine
Si le bâtiment se situe au sein du SPR, il est éligible.
Les personnes éligibles au label sont :
- Les personnes physiques
- Les SCI familiales. Pour le cas d’une copropriété, c’est au syndic de faire le dossier (un seul pour l’ensemble de la copropriété) sous autorisation des propriétaires suite à une assemblée générale. Les frais de dossier sont payés par le syndic et les 2% de subvention de la Fondation du patrimoine seront reversés également au syndic en fin de travaux. Les propriétaires disposant de biens qui produisent des recettes commerciales (locations commerciales et commerces ou locations en meublé).
Votre interlocuteur à la fondation du patrimoine est Monsieur Kocourek.
Frédéric-Nicolas KOCOUREK
Délégation Rhône-Alpes
Chargé de mission Isère – Rhône et Métropole de Lyon
Portable : 07 88 27 44 42
Fondation du patrimoine – Délégation Rhône-Alpes
Fort de Vaise
27 Boulevard Antoine de Saint-Exupéry
69009 Lyon
www.fondation-patrimoine.org
L’ANAH
Sous certaines conditions d’éligibilité, les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat peuvent vous permettre de financer jusqu’à 50 % du montant des travaux de ravalement et de traitement de façade si vous êtes propriétaire occupant, et jusqu’à 25 % si vous êtes propriétaire bailleur.
Conseils pour les travaux à mettre en œuvre
L’architecte conseil de la Ville
L’architecte conseil de la Ville vous accompagne pour établir un diagnostic de votre immeuble et vous donne des préconisations pour la mise en œuvre du ravalement. Une fiche conseil est établie afin de déterminer les points de vigilance. Elle reçoit sur rendez-vous lors de ses permanences.
L’Architecte des Bâtiments de France
L’Architecte des Bâtiments de France donne un avis sur tous les immeubles situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable. Vous pouvez la rencontrer sur RDV et échanger avec elle sur ses préconisations et recommandations.
La charte colorimétrique
La Ville de Vienne s’est dotée d’une charte colorimétrique qui est annexée au Plan Local d’Urbanisme
Selon la typologie architecturale, des palettes de couleurs doivent être respectées
La palette générale constitue la dominante chromatique d’un édifice, elle rassemble l’ensemble des couleurs qui seront appliquées sur la façade d’un bâtiment : enduits, pierres, badigeons, eau forte, patine, décors moulurés
La palette ponctuelle regroupe les couleurs des éléments de détails de la façade : portes, volets ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets qui viennent ponctuer l’ensemble.
Exemples de mise en couleur :
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