Plan Local d’Urbanisme
QU’EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D’URBANISME ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol et de construction sur le territoire considéré.
Ce règlement ne s’applique qu’à la commune de Vienne. Les habitants des autres communes sont invités à se rapprocher de leur mairie.
Certains secteurs de la ville, compte tenu de leur intérêt patrimonial, sont classés en Site Patrimonial Remarquable et soumis au règlement de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
LA COMPOSITION DU PLU
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués ;
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ;
- des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs ;
- des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N) et les espaces boisés classés (EBC) d’annexes : servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes ;
- un règlement qui fixe les règles générales.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU en vigueur a été approuvé en date du 12 février 2019.
Site patrimonial remarquable
Conformément aux lois Grenelle, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Ils ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP).
Le SPR s’est substitué à aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Les SPR concernent les villes, villages ou quartiers ainsi que leurs paysages et espaces ruraux dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Ce sont les dispositions de la ZPPAUP qui s’appliquent dans le périmètre du SPR.
La ZPPAUP a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2009.
Le règlement se décompose en cinq secteurs : ZP1 à ZP5. Ce règlement supplémentaire fixe des règles qui s’ajoutent à celles du PLU.
- ZP1 : le centre ancien
- ZP2 : la vallée de la Gère
- ZP3 : le quartier d’Estressin
- ZP4 : les collines
- ZP5 : le quartier sud
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
LES ANNEXES DU PLU
Assainissement / eau pluviale
Eau potable
Classement sonore
Classement minier
Charte colorimétrique
CONTACTS
Service urbanisme
Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
38209 Vienne Cedex
Tél. : 04 74 78 70 57
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 12h45 à 16h45.
Le mercredi et le vendredi sur RDV uniquement.
Labels
Contact
Liens Utiles
