Les modifications de devantures commerciales, de vitrines et d’enseignes doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Les travaux doivent se conformer au Règlement Local de Publicité (RLP) et au règlement de la ZPPAUP (si secteur concerné).

Les dossiers seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour les projets situés en Site Patrimonial Remarquable.

VOUS SOUHAITEZ EFFECTUER DES TRAVAUX A L’INTERIEUR DU LOCAL :

• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

  • Cerfa n°13824*04

  Deux notices doivent être jointes au formulaire

  • Notice pour l’accessibilité
  • Notice pour la sécurité incendie

  ** Rappel : les délais d’instruction sont de 4 mois **

VOUS SOUHAITEZ EFFECTUER DES TRAVAUX A L’EXTERIEUR DU LOCAL :

• Déclaration Préalable

  • Cerfa n°13404*07

  ** Rappel : les délais d’instruction sont de 1 mois, ou 2 mois en Site Patrimonial Remarquable **

VOUS SOUHAITEZ POSER UNE ENSEIGNE COMMERCIALE :

• Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

  • Cerfa n°14798*01

  ** Rappel : les délais d’instruction sont de 1 mois, ou 2 mois en Site Patrimonial Remarquable **

VOUS SOUHAITEZ MODIFIER LA DESTINATION D’UN LOCAL AVEC TRAVAUX

• Demande de permis de construire

  • Cerfa n°13409*07 pour le permis de construire

  ** Rappel : les délais d’instruction sont de 1 mois, ou 2 mois en Site Patrimonial Remarquable pour la déclaration préalable et de 3 (ou 4) mois pour le permis de construire **

VOUS SOUHAITEZ MODIFIER LA DESTINATION D’UN LOCAL SANS TRAVAUX

• Déclaration Préalable

  • Cerfa n°13404*07

  ** Rappel : les délais d’instruction sont de 1 mois, ou 2 mois en Site Patrimonial Remarquable **