Changement de nom ou de prénom

Toute personne majeure peut demander le changement de son nom de famille (en vue de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux noms accolés).
Cette procédure n’est possible qu’une seule fois dans la vie du demandeur.

Où déposer une demande de changement de nom ?

La demande de changement de nom doit être déposée soit auprès de votre mairie de domicile soit auprès de votre mairie de naissance.

Choix possibles :

La procédure simplifiée de changement de nom permet de modifier son nom une fois au cours de la vie. Le choix du nom n’est possible que parmi les noms figurant sur l’acte de naissance du demandeur :

• Nom du père
• Nom de la mère
• Les deux noms accolés dans l’ordre souhaité et dans la limite d’un nom pour chacun des parents.

Si vous souhaitez porter un autre nom que ceux figurant sur votre acte de naissance, vous devez vous adresser au Ministère de la Justice (changement de nom par décret pour motif légitime, article 61 du Code civil)

Pièces à fournir :

 Vous trouverez sur le site de service public.fr  tous les renseignements nécessaires à cette démarche ainsi que le formulaire à compléter et les justificatifs à fournir.

Modalités de dépôt de la demande :

Le demandeur doit obligatoirement déposer sa demande en personne, auprès du service Etat-civil.

Les majeurs placés sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, peuvent déposer leur demande seuls, sans être accompagnés par leur représentant juridique.

Une fois la demande déposée, le demandeur dispose d’un délai de réflexion incompressible d’un mois. A l’issue de ce délai, il doit se présenter en personne en mairie pour confirmer sa demande.

Conséquences du changement de nom :

Le changement de nom s’étend aux enfants du bénéficiaire qu’ils soient mineurs ou majeurs dès lors qu’ils portent le nom ou une partie du nom du demandeur.

• pour les enfants de moins de 13 ans : le changement de nom du parent agit de plein droit sur l’enfant
• pour les enfants de plus de 13 ans : le consentement de l’enfant est requis
• si l’enfant porte un double nom ou un nom composé, seule la partie du nom modifié est remplacée par le nouveau nom attribué.

Attention : dès que le changement de nom a été mentionné sur votre acte de naissance, vous avez trois mois pour demander le renouvellement de vos titres d’identité (carte nationale d’identité/passeport).