À Vienne et comme partout en France, l’installation des terrasses sur le domaine public est soumise au versement d’un droit de place, calculé par mètre carré ou mètre linéaire d’occupation du domaine public. Ces tarifs sont fixés après délibération lors du conseil municipal.
Afin de garantir la libre circulation des piétons et le respect des règles d’occupation du domaine public, le conseil municipal du 24 juin dernier, a approuvé la mise en place d’un tarif majoré en cas de dépassement des surfaces autorisées.
Dès lors qu’une demande de terrasse est acceptée, les services municipaux procèdent à un constat et une vérification de l’installation et de sa disposition. Ils peuvent ensuite, de manière périodique et inopinée procéder au contrôle de la bonne installation des terrasses.
Le nouveau règlement des terrasses cadre aussi les horaires et la gestion du bruit. Il est en ligne sur le site vienne.fr > Nos services > Vie économique et commerciale.
→ Au premier constat de dépassement, une majoration de 10 fois le tarif de base sera réclamée. Si cette constatation est réitérée, le commerçant devra alors payer une majoration de 50 fois le tarif de base.
