Les capacités d’investissement des collectivités menacées par l’État
Depuis plusieurs années, l’État demande aux collectivités de participer au redressement des finances publiques, alors qu’elles ne sont aucunement responsables de l’explosion de la dette : le besoin de financement des collectivités territoriales représente 0,3% du PIB soit une part infime dans le déficit public (5%).
Ainsi les dotations versées par l’État aux collectivités en contrepartie des compétences qu’elles exercent pour son compte, ont diminué de plus de 10 milliards d’euros entre 2013 et 2017 sous le quinquennat de François Hollande. Un nouvel effort, évalué à 2,2 milliards d’euros, a encore été demandé aux collectivités en 2025.
Les collectivités doivent ainsi assumer des charges croissantes avec des ressources de plus en plus contraintes, alors qu’elles assurent les services publics du quotidien et réalisent près de 54 % de l’investissement public civil en France, soit près de 70,7 milliards d’€.
À Vienne entre 2015 et 2017, les dotations ont diminué de 2,5 millions d’euros sous le quinquennat de François Hollande, soit près de 6 % des recettes de fonctionnement de la Ville.
Plusieurs décisions nationales ont entraîné un alourdissement de nos dépenses depuis 2022. L’effort demandé aux collectivités s’est encore accru depuis 2025, avec la hausse des cotisations à la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales de 510 000€ chaque année pendant 4 ans soit 2,1 millions d’€ supplémentaires en 2028 par rapport à 2025.
Ces décisions pèsent directement sur la trajectoire de nos dépenses de fonctionnement.
À cela s’ajoutent la hausse des prix de l’énergie et celle du carburant, que les collectivités ont également subies, sans bénéficier d’un bouclier tarifaire comparable à celui accordé aux particuliers.
La réalité est claire : l’État donne moins, impose de nouvelles charges et demande toujours plus aux collectivités et ne fait aucun effort pour réduire ses propres dépenses.
Une épargne nette menacée de disparition par l’État
L’épargne nette correspond à ce qu’il reste à la Ville pour investir après le remboursement du capital de la dette :
Recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement = épargne brute
Épargne brute – remboursement capital de dette = épargne nette.
Au prix de 9 années de gestion courageuse et responsable, la Ville a très nettement amélioré son épargne nette qui est passée de – 500 000€ en 2014 à plus de 3 millions d’€ en 2022. C’est cette amélioration de la capacité à investir qui permet de réaliser les nombreux investissements dont notre ville a besoin.
L’épargne nette de 2025 était quant à elle exceptionnelle suite à plusieurs cessions réalisées cette année-là.
Les hausses de dépenses imposées par l’Etat (cotisation à la CNRACL…) va réduire cette épargne nette de 2,1 millions d’euros si rien n’est fait.
Vienne n’est pas aujourd’hui en difficulté financière. Mais les projections montrent la trajectoire à laquelle elle serait confrontée sans action nouvelle. Notre responsabilité est d’agir dès maintenant pour retrouver une épargne nette de 3 millions d’euros et préserver notre capacité à investir.
Nous devons retrouver une épargne nette de 3 millions d’euros à l’horizon 2028 car nous devons continuer à investir
Renoncer à investir n’est pas une option. Les projets des collectivités font travailler les entreprises et les artisans, soutiennent l’emploi et répondent aux besoins des habitants. À Vienne, nous devons continuer à investir pour :
• répondre au défi climatique, dans ses causes et ses conséquences, par les énergies renouvelables, la rénovation énergétique, la désimperméabilisation et la végétalisation des espaces publics, du cours Brillier à la place de l’Hôtel de Ville, puis à la place François-Mitterrand et à l’entrée nord… ;
• renforcer la sécurité et la tranquillité, avec l’objectif d’atteindre 25 policiers municipaux et 500 caméras à la fin du mandat… ;
• accompagner la jeunesse par la rénovation de nos écoles et de nos centres sociaux.
• faciliter les déplacements par de nouvelles pistes cyclables et la rénovation des trottoirs…
Pour retrouver une épargne nette de 3 millions d’euros à l’horizon 2028, nous devons :
D’abord réaliser les efforts en interne avant de demander des efforts aux Viennois, (ce que l’Etat devrait faire avant de demander aux français et aux collectivités).
Avant de demander des efforts aux Viennois, la Ville se doit de faire elle-même les efforts pour réduire ses dépenses de fonctionnement, comme nous le faisons depuis 2014.
Nous allons donc, malgré toutes les économies déjà réalisées, rechercher un million d’euros d’économies supplémentaires à l’horizon 2028 sur nos dépenses de fonctionnement en continuant de maîtriser notre masse salariale, nos consommations d’énergie, en remplaçant les équipements les plus coûteux, en luttant contre le gaspillage et en mutualisant certains moyens.
Les premières pistes de travail permettent d’économiser 500 000€ sur l’exercice 2027 en réduction des dépenses. Ceci représente 1,7% de la masse salariale totale de la Ville de Vienne, et environ 10 ETP sur nos 640 ETP.
Un audit sera réalisé pour dégager toutes les possibilités d’économie sur nos dépenses.
Trouver un million d’euros de recettes supplémentaires à l’horizon 2028
Conformément à nos engagements, cet effort ne reposera ni sur une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ni sur l’augmentation de la dette, qui reviendrait à faire supporter aux générations futures le coût des investissements réalisés aujourd’hui.
La Ville va s’attacher à rechercher un million d’euros de recettes de fonctionnement supplémentaires à l’horizon 2028, au moyen de mesures ciblées et justes. Voici les premières mesures dès 2027 :
Faire payer ceux qui ne respectent pas les règles autrement dit, ne pas pénaliser ceux qui les respectent :
La Ville a augmenté le forfait de post-stationnement (FPS) de 25 à 30€. Avec cette augmentation de 5€ la Ville de Vienne se situe dans la moyenne de la plupart des villes françaises et derrière des Villes telles que : Lyon (60€), Grenoble (35€), Lille (35€), Lourdes (40€)…).
Cette mesure concerne uniquement les automobilistes qui ne paient pas ou insuffisamment leur stationnement ; elle n’affecte pas ceux qui respectent la réglementation. Cette augmentation de 5€ va générer plus de 100 000 euros de recettes supplémentaires par an.
Renforcer l’équité fiscale
Chaque année, les services fiscaux vérifient que le montant de la taxe foncière correspond bien à la réalité des logements. En effet, certains logements ont été améliorés ou rénovés au fil du temps, sans que ces changements aient toujours été signalés. Ils peuvent alors être imposés sur la base d’informations anciennes, contrairement à d’autres logements comparables.
Une première mise à jour réalisée par les services fiscaux a déjà permis à la Ville de percevoir 56 000 euros de recettes supplémentaires.
La Ville a toutefois constaté que, pour des logements comparables, les montants de taxe foncière pouvaient être très différents. Elle a donc signalé aux services fiscaux environ 1 500 logements afin qu’ils vérifient si les informations déclarées correspondent toujours à la réalité. Les propriétaires concernés ont été contactés directement par les services fiscaux pour compléter, si nécessaire, les informations relatives à leur logement.
L’objectif n’est pas d’augmenter les impôts, mais de garantir une règle juste et identique pour tous : à logement comparable, contribution comparable.
En partenariat avec la DDFiP, la Ville a engagé un travail complémentaire pour identifier d’autres logements susceptibles d’être concernés.
Il ne s’agit pas de créer un nouvel impôt, mais de faire en sorte que chacun paie ce qu’il doit. C’est une question d’équité et de justice fiscale entre les propriétaires.
Selon nos dernières estimations, ce travail complémentaire pourrait apporter environ 200 000 euros de recettes à la Ville.
Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
L’Etat a appelé la Ville à instituer par délibération la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation, en substitution à la taxe sur les logements vacants et à la taxe d’habitation sur les logements vacants. C’est pour cette raison nous allons proposer au conseil municipal du 21 septembre une mise en place d’un taux à 50% pour l’année 2027 comme le prévoit la loi.
Selon les données des services fiscaux, Vienne compte 2 073 logements vacants. À partir de 2027, cette nouvelle taxe aura pour objectif d’inciter à remettre sur le marché les biens durablement inoccupés.
Cette taxe ne vise ni les résidences principales ni les logements occupés. Les vacances involontaires ou liées à des travaux ne conduisent pas nécessairement à une imposition : les règles légales d’assujettissement et d’exonération s’appliqueront.
Par ailleurs les propriétaires bailleurs peuvent être accompagnés dans leurs travaux grâce à l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). Pour la Ville de Vienne, depuis 2016, 165 dossiers ont été subventionnés dans le cadre de l’OPAH à hauteur de 1 720 625€ de la part de l’ANAH et 137 200€ de la part de Vienne Condrieu Agglomération.
Rénover et réoccuper les logements existants facilite l’accès au logement, contribue à revitaliser le centre-ville et nos quartiers et limite la construction sur de nouveaux espaces. La nouvelle taxe devrait également apporter environ 300 000 euros de recettes supplémentaires par an à la Ville.
Nous avons fixé un objectif clair : dégager 2 millions d’euros supplémentaires d’ici 2028 pour préserver notre capacité à investir dans l’avenir de Vienne.
Plus de la moitié du chemin est déjà tracée. Nous avons identifié 500 000 euros d’économies sur nos dépenses, et 600 000 euros de recettes nouvelles, soit 1,1 million d’euros au total.
Nous poursuivrons ce travail avec la même exigence afin de trouver les 900 000 euros encore nécessaires, en privilégiant toujours les économies, la justice et l’équité afin de conserver les moyens d’investir dans l’avenir de Vienne.
