Environnement

Le Préfet a pris, le 11 Juillet 2001, un arrêté classant l’ensemble du département de l’Isère comme zone à risque d’exposition au plomb. Il a pour but de repérer et de supprimer le plomb contenu dans les peintures ou revêtements, utilisés jusqu’en 1948 pour leurs qualités hydrofuges (il ne concerne pas les canalisations contenant du plomb). 

Diagnostic Plomb

Lors d’une enquête à domicile, un diagnostic plomb dans les peintures peut être initié par le Service Communal Hygiène Santé et Environnement si nécessaire.

Parmi ces mesures, l’obligation d’effectuer un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) en cas de vente de logements construits avant le 1er janvier 1949 a été généralisée à tout le territoire français. Et depuis août 2008, cette obligation a été étendue aux nouvelles mises en location d’un logement et pour les parties communes des immeubles d’habitation.

Si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire doit en informer les occupants et procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb. La non-réalisation desdits travaux par un propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

Par ailleurs, le CREP est élargi au repérage d’éventuels facteurs de dégradation du bâti, afin de traiter les situations potentielles d’habitat insalubre, et de cibler les immeubles où le risque d’exposition au plomb est élevé.

L’auteur du CREP doit repérer les facteurs suivants :

• au moins un local parmi les locaux, objet du constat, présente au moins 50% d’éléments de construction dégradés avec présence de plomb 
• l’ensemble des locaux, objet du constat, présente au moins 20% d’éléments de construction dégradés avec présence de plomb 
• les locaux, objets du constat, présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré 
• les locaux, objets du constat, présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d’écoulements d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce 
• les locaux, objets du constat, présentent plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses tâches d’humidité

Lorsque l’un des facteurs est identifié, l’auteur doit transmettre immédiatement une copie du CREP au représentant de l’Etat dans le département.

Lorsqu’un risque d’exposition au plomb est identifié (50% dans un local ou 20% dans l’ensemble des locaux), les Services de l’Agence Régionale de Santé interviennent pour s’assurer de la réalisation des travaux nécessaires.

En revanche, le traitement des risques d’effondrement et des divers problèmes d’humidité relèvent de la compétence du Service Hygiène Santé et Environnement, en application du Code de la construction (articles L 511-1 à L 511-6 relatifs aux bâtiments menaçant ruine) et du Règlement Sanitaire Départemental.