Actualités

La Ville va procéder au tirage au sort des jurés d’assises le mardi 5 mai à 15h en mairie, au bureau des élections.

A savoir :

  • Qu’est ce qu’un juré d’assises
    Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
  • Est ce qu’on peut refuser d’être juré
    Non , il n’est pas possible de refuser librement et sans motif d’exercer cette fonction

Comments are closed.

Close Search Window
Aller au contenu principal