Hygiène
CONTRÔLES ALIMENTAIRES
- Surveillance sanitaire des marchés, ventes ambulantes, restaurants, magasins d’alimentation, boulangeries, boucheries… (contrôles suite plaintes ou inopinés) principalement sur la base du règlement européen n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant (consultable sur Légifrance) .
- Conseils lors de la création d’un nouvel établissement de remise directe de denrées alimentaires aux consommateurs
Suites données à un contrôle alimentaire :
Toute infraction relevée est suivie d’une demande de mise en conformité de l’établissement. Selon le degré de gravité elle fait l’objet d’un procès-verbal. Si l’établissement représente un risque grave pour la santé publique, le maire peut ordonner sa fermeture administrative.
Le Service Communal Hygiène, Santé et Environnement est chargé de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire sur le territoire de la Ville de Vienne. Dans ce cadre il intervient conjointement avec les services de la Direction Départementale pour la Protection des Populations, qui ont en charge, quant à eux, l’ensemble du département.
Le SCHSE maillon du pôle de compétence de sécurité alimentaire régional
Dans ce domaine, le SCHSE de Vienne participe au pôle de compétence Sécurité Alimentaire et constitue un des maillons en cas d’enquête sur place par exemple en cas d’une intoxication alimentaire touchant un groupe de personne (TIAC Toxico.Infection.Alimentaire.Collective)
HYGIÈNE
Dératisation
- Campagnes (2 fois par an) sur le domaine public et dans les égouts
- Interventions ponctuelles sur les points signalés par les usagers
Désinfection
- Maîtrise de la population animale dans la ville (pigeons, chats, …)
- Divagation d’animaux (plaintes, signalements d’animaux perdus ou trouvés) en collaboration avec la SPA et de la Police Municipale
Salubrité et hygiène de l’Habitat
- Intoxications au monoxyde de carbone (en lien avec l’Agence Régionale de Santé et l’Institut National de Veille Sanitaire)
- Enquêtes habitats réalisées dans le cadre de plaintes de particuliers ou de signalements par des tiers (travailleurs sociaux,…)
- Application du Règlement Sanitaire Départemental et du Code de la Santé Publique en matière de logements indécents ou insalubres
- Procédure de déclarations d’insalubrité (arrêtés préfectoraux d’insalubrité remédiable ou irrémédiable) et suivi des travaux en vue d’une levée d’insalubrité
- Participation aux procédures de résorption de l’habitat insalubre
Vous rencontrez des problèmes dans votre logement, à qui vous adresser ?
En cas de défaillance du bailleur, les agents du Service Communal Hygiène, Santé et Environnement sont chargés d’instruire, sur le territoire de la Ville de Vienne, les plaintes concernant les logements présentant un ou plusieurs critères d’insalubrité (humidité, défaut d’éclairement et de ventilation, hauteur sous plafond et surface insuffisantes…).
Une enquête au domicile des plaignants, permet d’évaluer l’état du logement selon les critères du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et engager les procédures pour résorber les problèmes rencontrés.
Ces procédures vont de la simple intervention auprès du propriétaire pour lui rappeler ses obligations, jusqu’au rapport demandant le classement en logement insalubre, présenté au Conseil Départemental d’Hygiène (CODERST).
Pour des problèmes ne relevant pas du RSD, il est possible de joindre des associations de protection des locataires qui effectuent des permanences à Vienne : la Confédération Nationale du Locataire, ou l’Agence Départementale d’Information sur le Logement.
CONTACTS
Service Communal Hygiène, Santé et Environnement
Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
38209 Vienne Cedex
Tél. : 04 74 78 30 90
Fax : 04 74 53 20 12
Mail : hygiene@mairie-vienne.fr
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