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Mairie de Vienne
Service Informatique / Service Communication
Place de l’hôtel de ville
38200 VIENNE
Conformité des standards
Conformément à la loi du 11 février 2005 ( dite “loi handicap” ), notre site et conforme à la norme WAI ainsi qu’aux normes XHTML 1.0 et CSS 2 du W3C (World Wide Web Consortium).
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Éditeur
Le présent site est la propriété de la ville de Vienne.
Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
BP 126 – 38209 Vienne Cedex
Tél : 04 74 78 30 00
Fax : 04 74 53 20 12
Mail : contact@mairie-vienne.fr
Directeur de la publication
Thierry KOVACS
Directrice de la communication
Aurélie MABILON
Webmaster
Sophie MUGNIER
Condition générales d’utilisation du site www.vienne.fr
Propriété intellectuelle
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Responsabilité de la Ville de Vienne
La Ville de Vienne est responsable de tous les contenus figurant sur le site www.vienne.fr, de ce fait et conformément à l’article L93.-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sa responsabilité peut être engagée en cas de diffusion de contenu inapproprié ou d’atteinte à la vie privée.
La Ville de Vienne procède à un contrôle régulier du contenu et est habilitée à procéder à des modifications d’informations déjà diffusées, de plus, elle peut également modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis.
Données à caractère personnel
Le recueil des données à caractère personnel résulte d’une action volontaire du visiteur, les données collectées ne serviront qu’à apporter une réponse aux informations liées aux demandes. Ce recueil se présente sous forme d’un formulaire de collecte, soit en e-formulaire ou un formulaire à imprimer puis à remplir.
A ce jour, les e-formulaires sont :
- DRH : candidatures spontanées, demande de stage, réponse à des offres d’emplois
- Communication : prise de contact, déclaration d’évènements
- Vie associative : déclaration d’une association
- Hygiène et santé : signaler de l’ambroisie
Les formulaires à télécharger sont :
- Stationnement : demande d’abonnement de stationnement
- DEJEL : dossier famille
- Commerce : Dossier demande d’indemnisation
- Espaces publics : demande autorisation occupation du domaine public
- Vie associative : Formulaires de location de salles
- CCAS : formulaire handibus, certificat médical handibus, formulaire portage de repas à domicile, décharge responsabilité repas à domicile, coupon validation règlement, droit à l’image, demande accompagnement plan canicule
Les données transmises par un formulaire à télécharger, sont retournées via un courriel générique dont la Ville de Vienne est gestionnaire ou par papier.
Des liens vers des formulaires hébergés ou gérés par d’autres sites internet (service public) sont également disponibles :
- Etat Civil : demande acte état civil, inscription sur listes électorales
- DEJEL : espace familles
- DEJEL/ Eaux : TIPI DGFIP
- Urbanisme : déclaration préalable, autorisation urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir
- Commerce : déclaration préalable commerce non soumis a permis, demande permis de construire, demande autorisation construction, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public, demande autorisation préalable d’un dispositif ou matériel support de la publicité
Les traitements sont considérés licite lorsque la personne concernée a consenti à ce traitement en étant au préalable informé de la ou des finalité(s) de celui-ci. A savoir, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou il est découle d’un respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. (cf. article 6 du RGPD).
Vous disposez de droits concernant ces traitements qui sont : accès, rectification, modification et suppression des données vous concernant.
Pour l’appliquer, la Ville et le CCAS de Vienne vous invite à contacter directement le délégué à la protection des données (DPD/DPO) :
Mairie de Vienne
Délégué à la Protection des Données
Place de l’Hôtel de Ville
38200 – VIENNE
dpo@mairie-vienne.fr
04 74 78 31 40
Le responsable du traitement est Mr le Maire de la Ville de Vienne et Mr le Président du CCAS de Vienne.
Pour rappel :
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
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C’est un fichier qui est stocké par votre navigateur (Chrome, Safari…) lors d’une première visite sur un site internet. Ce fichier permet de reconnaitre le visiteur lors de chaque visite, et permettre au visiteur de profiter de chaque fonctionnalité du site. En les désactivant, le visiteur peut ne pas avoir un accès total à l’ensemble du site internet. A savoir, le fichier, ne peut en aucun cas contenir un virus.
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L’Europe a annoté le principe de consentement de collecte et stockage d’informations sur l’utilisateur (IP, heure de connexion…) à l’aide de la Directive 2009/136/CE.
L’article L.7 du RGPD, stipule que si le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (visiteur), le responsable du traitement doit démontrer que la personne concernée a expressément notifier son consentement à la collecte et au stockage, d’une manière claire, sous forme compréhensible et aisément accessible (validation à faire lors de la première visite sur le site de la Ville de Vienne).
Comment nous vous informons de cette collecte et du stockage ?
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