Le drame survenu à Crans-Montana en Suisse ce 1er janvier, nous rappelle la nécessaire attention quant à l’application stricte des règles en matière de prévention des risques d’incendie dans les établissements recevant du oublie (ERP) notamment les bars et les autres établissements festifs disposant d’un sous-sol.
En premier lieu, il convient de souligner que quels que soient le type et la catégorie des ERP, les propriétaires et les exploitants sont les premiers responsables de la mise en oeuvre des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public dans leurs établissements.
Parmi les ERP, il y a lieu de distinguer :
– les ERP du premier groupe (1ère. 2ème. 3ème et 4ème catégories>
Ces établissements doivent être visités périodiquement par la sous-commission départementale de sécurité. Il vous appartient, en tant qu’autorité de police compétente, de vous assurer que cette périodicité est strictement respectée. Dans ce cadre, les visites des établissements festifs, notamment ceux avec des activités de types salles de spectacles (L), restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons (N) et salles de danse et boites de nuit (P) comportant un sous-sol accessible au public doivent être priorisées. En application des articles R. 143-14 et 143-41 du Code de la construction et de l’habitation, lorsqu’il est fait état de doute quant à la sécurité du public en cas d’incendie dans un établissement, il est de votre responsabilité de faire procéder à une visite de contrôle inopinée, par la commission de sécurité, y compris en dehors de la périodicité réglementaire.
Dans le cas où un avis défavorable à la poursuite du fonctionnement de l’établissement est émis à l’issue de la visite, vous devez vous assurer que l’exploitant réalise les prescriptions permettant la levée de cet avis. Je vous rappelle que vous pouvez appliquer des astreintes financières à l’exploitant et procéder à la fermeture de l’établissement dans le cas où il refuserait de se mettre en conformité. J’ai par ailleurs demandé à mes services d’effectuer un suivi de ces dossiers sous avis défavorable. Ainsi depuis novembre 2025 sont organisées des réunions en préfecture et en sous-préfectures permettant de faire le point sur la mise en oeuvre des mesures correctrices exigées, réunions auxquelles sont invités le maire et l’exploitant concernés.
– les ERP de la Sème catégorie sans locaux réservés à sommeil. qui ne sont pas soumis à autorisation d’ouverture ni à autorisation de travaux, communément appelés les« petits établissements ». Ils ne font pas l’objet de visites périodiques obligatoires par la sous-commission de sécurité. Ils n’en sont pas moins assujettis à la réglementation en matière de sécurité incendie.
Afin de prévenir les risques d’incendie dans ces établissements, les exploitants doivent veiller au respect de leurs obligations relatives :
- aux installations et équipements .techniques (électricité, gaz, extincteurs, désenfumage etc);
- à l’existence de dégagements suffisamment nombreux, bien répartis et utilisables en exploitation ouverte au public en fonction du public susceptible d’être accueilli ;
- au signalement des issues de secours ;
- à la conformité des installations électriques;
- à la qualité des matériaux utilisés lors des travaux et à leur réaction au feu ;
- à la présence des moyens de secours adaptés (d’alarme, d’alerte, etc.).
