Le département de l’Isère a connu un épisode météorologique intense qui a provoqué des inondations et des crues dans plusieurs communes.
Aussi, vous trouverez ci-après, les modalités afin de solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune :
– soit vous pouvez vous rendre sur le site internet ICatNat
– soit vous pouvez compléter le cerfa ci-joint et le renvoyer à mona.legrand@isere.gouv.fr
Les phénomènes, dommages et biens éligibles à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont listés dans le document ci-dessous.
Il n’y a pas besoin d’envoyer de rapports, de photos ou de document complémentaire. Le service se charge de demander les rapports techniques si nécessaires.
Vous pouvez formuler vos demandes à partir du moment où un seul administré vous a signalé des dégâts sur son bâti, sans avoir à attendre que l’ensemble des personnes concernées se soient déclarées auprès de vos services.
Il vous revient par contre de tenir un registre de l’ensemble des personnes vous déclarant un sinistre pour pouvoir leur transmettre l’arrêté interministériel, qui pourra être complété par une information à l’échelle communale.
Les administrés peuvent d’ores et déjà déclarés leur sinistre à leur assurance. Pour les administrés qui ne l’auront pas fait, ils pourront le faire dans la limite de 30 jours suivant la parution au journal Officiel.
Nous vous communiquerons le résultat de l’arrêté le jour même de sa parution.
