La loi n°2014-873 du 4 août 2014 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » prévoit que les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Au-delà d’une « simple » obligation réglementaire, ce rapport s’inscrit dans la continuité de l’attention que la Ville porte à ce sujet primordial tant dans la gestion des ressources humaines de la ville que dans l’élaboration de ses politiques publiques pour une ville plus juste et respectueuse de chacun.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget et comporte à fois une partie sur le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer l’égalité femmes hommes (décret n°2015-761 du 24 juin 2015).
Ce rapport est étroitement lié au plan pluriannuel pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes qui est obligatoire à compter de 2020 pour les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants. Ce plan, issu de la loi de Transformation de la Fonction Publique, s’impose aux employeurs sous peine de pénalité financière.
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