De façon exceptionnelle et en fonction de la capacité d’accueil de l’école, une dérogation au périmètre scolaire peut être accordée sachant que l’inscription des enfants du secteur est prioritaire.

Les décisions concernant les demandes de dérogation sont étudiées en commission selon 4 situations particulières reconnues par la Ville :

• regroupement de fratrie. Le critère n’est retenu que pour un frère ou une sœur déjà scolarisée dans l’école maternelle ou élémentaire demandée,
• garde par une assistante maternelle agréée domiciliée près de l’école demandée,
• garde par les grands-parents domiciliés près de l’école,
• lieu de travail proche de l’école.

Vous devez télécharger le dossier “Dérogation au périmètre scolaire” dans la partie “Documents à télécharger” ci-dessous ou le retirer auprès du service éducation ou d’une antenne mairie.

Le dossier complété, signé et accompagné des pièces justificatives doit être retourné au service Education par mail ou par courrier ou après d’une antenne mairie.

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné en commission. A l’issue de la commission, les réponses aux demandes de dérogation seront transmises uniquement par courrier.