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Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
BP 126 - 38209 Vienne Cedex
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Thierry KOVACS

Directeur de la communication  

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Webmaster

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Hébergeur 

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59100 Roubaix

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III - Données à caractère personnel

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Le recueil des données à caractère personnel résulte d’une action volontaire du visiteur, les données collectées ne serviront qu’à apporter une réponse aux informations liées aux demandes. Ce recueil se présente sous forme d’un formulaire de collecte, soit en e-formulaire ou un formulaire à imprimer puis à remplir.

A ce jour, les e-formulaires sont :

Les formulaires à télécharger sont :

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Des liens vers des formulaires hébergés ou gérés par d’autres sites internet (service public) sont également disponibles :

Les traitements sont considérés licite lorsque la personne concernée a consenti à ce traitement en étant au préalable informé de la ou des finalité(s) de celui-ci. A savoir, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou il est découle d’un respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. (cf. article 6 du RGPD)

Vous disposez de droits concernant ces traitements qui sont : accès, rectification, modification et suppression des données vous concernant.

Pour l’appliquer, la Ville et le CCAS de Vienne vous invite à contacter directement le délégué à la protection des données (DPD/DPO) :

Mairie de Vienne

Délégué à la Protection des Données

Place de l’Hôtel de Ville

38200 – VIENNE

dpo@mairie-vienne.fr

04.74.78.31.40

 

Le responsable du traitement est Mr le Maire de la Ville de Vienne et Mr le Président du CCAS de Vienne.

 

Pour rappel :

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers

IV – Cookies

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màj : 10/2018