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Cap vers la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Afin de simplifier et moderniser les services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne, l’Etat a initié une dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

A compter du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pourrez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Une plateforme accessible depuis le site Internet de l’Agglo et celui de chaque mairie. Il suffira de créer un compte et de commencer la saisie des informations. Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin.

Le service commun « Autorisation Droit des Sols » de Vienne Condrieu Agglomération assurant la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes du territoire, est en charge de la mise en place de cette dématérialisation. Cette dématérialisation ne modifie pas les compétences de chaque acteur de la chaîne : du dépôt de la demande à la fin des travaux. 

Lorsque vous avez l’intention de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez continuer à vous adresser à votre mairie pour connaître le règlement applicable sur votre terrain, vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur ainsi que savoir si une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Votre mairie reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge de transmettre au service instructeur.

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