Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le jeudi 11 mai à 14h, en mairie de Vienne au bureau des élections.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent au jugement des crimes, aux côtés de magistrats professionnels, au sein de la cour d’assises de Grenoble.
Qui peut être juré·?
Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d’assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous êtes de nationalité française,
- vous êtes âgé d’au moins 23 ans,
- vous savez lire et écrire en français,
- vous ne vous trouvez pas dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Cas d’incapacité
Certaines catégories de personnes énumérées par la loi ne sont pas autorisées à participer au jugement des crimes. Il s’agit notamment :
- Des personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit,
- Des agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions,
- Des personnes sous tutelle ou curatelle.
Cas d’incompatibilité
Les personnes exerçant les fonctions suivantes ne peuvent pas être jurés :
- Les membres du gouvernement,
- Les députés et sénateurs,
- Les magistrats,
- Les fonctionnaires des services de police, de l’administration pénitentiaire ou de la gendarmerie.
Comment sont choisis les jurés ?
Cette sélection se fait en trois étapes.
Étape 1 : Premier tirage au sort par le maire sur les listes électorales
Le tirage au sort de la liste des Jurés de la Cour d’Assises a lieu en séance publique.
Les jurés de la Cour d’assises sont désignés par tirage au sort sur la liste électorale. Le tirage au sort s’effectue chaque d’année. Les administrés tirés au sort reçoivent un courrier avec la fiche de renseignement qu’ils doivent retourner en Mairie. Les documents sont transmis à la Cour d’assises de Grenoble.
Étape 2 : Second tirage au sort par la commission spéciale
Chaque Cour d’assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes.
La commission examine les demandes de dispense introduites par les personnes qui ont été informées par la commune de leur inscription sur la liste. Enfin, la commission procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.
Étape 3 : Désignation des jurés
Pour chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel, tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés.
Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d’assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.
Vous devez y répondre par courrier.
Attention : le fait de ne pas se présenter à l’audience sans motif légitime (exemple : raison de santé prouvée par un certificat médical) vous expose à une amende de 3750€
Peut-on refuser d’être juré·(e) ?
Vous pouvez être dispensé d’être juré si :
- vous avez plus de 70 ans
- votre résidence principale n’est pas située à Vienne
- une situation grave rend votre présence difficile (par exemple une maladie ou celle d’un enfant, justifiée par un certificat médical)
