Des projets d’arrêtés préfectoraux sont soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pendant une période de 22 jours du lundi 7 novembre 2022 à 8h00 au lundi 28 novembre à 16h00 inclus.
- Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Arrêtés préfectoraux relatifs à l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise – Départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère
Comment participer ?
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public, du lundi 7 novembre 2022 à 8h00 au lundi 28 novembre à 16h00 :
- par voie électronique via le lien : https://bit.ly/3WxWzBY en précisant le ou les arrêtés sur lesquels portent les observations ;
- par voie postale à l’adresse suivante : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Unité Départementale du Rhône – SSDAS, 63 avenue Roger Salengro, 69100 VILLEURBANNE.
Seules les observations et propositions reçues pendant la période de participation du public par voie électronique seront prises en compte.
