Depuis le 1er juillet 2022, afin de simplifier et d’harmoniser les outils dont disposent les communes et leurs groupements, d’assurer l’information du public et la conservation des actes, les communes de plus de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes, doivent recourir à la dématérialisation de leurs actes.
Ainsi, sur ce site, vous pouvez accéder via la rubrique « En un clic… » à la publication des actes de la commune : la liste des délibérations des conseils municipaux, les arrêtés de stationnement et de circulation, les avis de dépôt de dossier et les autorisations d’urbanisme, les arrêtés concernant l’hygiène, la santé et le funéraire.
De plus pour faciliter votre accès à l’intégralité de ces documents, une borne tactile d’affichage a été mise en place sous les arcades de l’Hôtel-de-Ville. A noter que cette borne est accessible aux personnes à mobilité réduite. Facile et intuitive à manipuler, retrouvez-y dès à présent toute l’information légale communale.
