-A A +A

Règlement local de publicité de Vienne

Le nouveau Règlement Local de Publicité de Vienne a été approuvé par Vienne Condrieu Agglomération par délibération du 15 septembre 2020.

Le règlement local de publicité (RLP) de Vienne comporte 3 zones (zones n°1 à n°3). Ces zones sont délimitées suivant le document graphique annexé.

Le règlement complète et adapte les dispositions du règlement national de publicité (RNP) figurant aux articles R. 581-1 et suivants du Code de l’environnement. Les dispositions du RNP non expressément modifiées par le présent règlement demeurent applicables

Conformément à l’article L. 581-19 du Code de l’environnement, en agglomération, les préenseignes sont soumises au même régime que les publicités. En conséquence, les dispositions du règlement qui régissent les publicités en agglomération s'appliquent également aux préenseignes.

Hors agglomération, la publicité est interdite et les enseignes se conforment aux dispositions de la zone 2.

Sont annexés au règlement :

  • le document graphique faisant apparaître les zones. Ce document a valeur réglementaire ;
  • l’arrêté municipal fixant les limites d’agglomération. Celles-ci sont également représentées sur un document graphique ;
  • un lexique.