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Plan Local d'Urbanisme

La commune de Vienne dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2007.
Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2013, les élus ont décidé la révision de ce PLU.
Le Conseil Municipal a délibéré le 3 mars 2014 pour la majoration du Coefficient d'Occupation des Sols.

 

REVISION DU PLU

Le Plan Local d’Urbanisme qui permet d’instruire les autorisations d’urbanisme a été mis en révision. Il va permettre de prendre en compte les évolutions de la ville et de ses projets.
Une première phase importante a permis de dresser un état des lieux de la commune, dans son contexte supra communal et de mettre en avant les premiers enjeux.

Par délibération du 6 février 2017 le Conseil Municipal a  a arrêté le projet de PLU.

Conformément aux dispositions de l’article L 153-16 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées.

Par courrier du 5 mai 2017, les services de l’Etat ont transmis un avis favorable avec réserves, qui concernent les risques d’inondation,  miniers, et la pollution des sols :

  • report de la cartographie du TRI (Territoire à Risque Important d’Inondation) dans les documents graphiques et définition de prescriptions réglementaires à appliquer sur les zones concernées
  • prise en compte de l’étude de Géodéris relative à la mise en sécurité d’ouvrages miniers avec identification des entrées de galeries souterraines ou des puits.
  • annexion d'une carte informative sur la pollutions des sols 

Suite à l’arrêt du projet de Plan Local d’urbanisme par délibération du 6 février 2017 et conformément aux dispositions de l’article L 153-16 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées. Par courrier du 5 mai 2017, les services de l’Etat ont transmis un avis favorable avec réserves, qui concernent notamment les risques d’inondation et miniers :

- report de la cartographie du TRI (Territoire à Risque Important d’Inondation) dans les documents graphiques et définition de prescriptions réglementaires à appliquer sur les zones concernées
- prise en compte de l’étude de Géodéris réalisée en décembre 2015 relative à la mise en sécurité d’ouvrages miniers identifie des entrées de galeries souterraines ou des puits.

Par délibération du 25 juin 2018 le conseil municipal de la ville de Vienne a pris acte du nouvel arrêt du PLU et a demandé à Vienne Condrieu Agglomération, compétente depuis le 1er décembre 2017 pour l'élaboration des PLU, de délibérer afin d’approuver ce nouvel arrêt.

Le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a délibéré le 27 juin 2018.

 

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Pourquoi mettre en révision le PLU ?

Pour répondre aux obligations réglementaires

Depuis l’entrée en vigueur du PLU de Vienne en 2007, le cadre législatif et règlementaire a fortement évolué.

La loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010

La loi ENE relative à la prise en compte de l’environnement et plus largement du développement durable, précise et complète les objectifs de la planification urbaine : lutte contre le réchauffement climatique et réduction des gaz à effet de serre, lutte contre l’étalement urbain et recherche d’un aménagement économe de l’espace et des ressources, préservation et restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.

Les documents de planification à l’échelle intercommunale

Le Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône impose des directives pour un développement cohérent à l’échelle d’un bassin de vie. Le Programme Local de l’habitat pour la programmation de la politique de logement du territoire, le Plan de Déplacement Urbain, le Schéma de Cohérence Ecologique, Plans Territoriaux pour le Climat et tous autres documents cadres nécessitent une mise en comptabilité du PLU….

La composition du PLU

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes…)

Les étapes du projet de révision du PLU

La procédure de révision du PLU s’organise en quatre phases

Etape 1 La réalisation d’un diagnostic du territoire dans toutes ses composantes : socio-démographie, transports-déplacements-mobilité, habitat, environnement, paysage….

Il s’agit d’analyser tous les éléments qui composent et structurent l’organisation de la ville et d’identifier les problématiques auxquelles le PLU devra répondre.

Etape 2 La définition du projet global d’urbanisme de la Ville, autrement dénommé « projet d’aménagement et de développement durable ».

Etape 3 La traduction réglementaire du projet de ville et la formalisation des différentes pièces du dossier du PLU

Cette phase sera formalisée par un arrêt du projet de PLU

Etape 4 La consultation des personnes publiques associées et l’enquête publique à la population, débouchant sur une délibération portant approbation du PLU.

Les Modalités de concertation

La Ville de Vienne mettra en place une concertation avec la population, les associations locales, les autres personnes concernées notamment les personnes publiques associées, les représentants du monde agricoles pendant toute la durée de l’élaboration du PLU jusqu’à son arrêt.

Des expositions

Exposition publique en Mairie, aux dates et heures habituelles d’ouverture, avec mise à disposition d’un registre permettant de recueillir les observations et suggestions des visiteurs :

  • des plans et toutes pièces utiles détaillant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • des documents préparatoires au projet de PLU avant son arrêt par l’organe délibérant de la Collectivité

Une information continue

Mise à jour de cette page et parution d’articles relatant l’évolution du projet de PLU dans la presse locale et dans le journal municipal.

Des réunions publiques

Organisation d’au moins 3 réunions publiques qui permettront d’échanger sur l’évolution des études et de réfléchir ensemble sur le territoire de demain.

Un dossier de concertation et un registre sont à la disposition du public, au service urbanisme, aux horaires habituels d'ouverture au public.

Contacts

Service urbanisme
Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
38209 Vienne Cedex
Tél. : 04 74 78 31 14

Horaires d'ouverture : 
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 12h45 à 16h45.
Le mercredi et le vendredi sur RDV uniquement.

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