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Hygiène et alimentaire

Sur cette page, vous retrouverez toutes les informations concernant : 
Les contrôles alimentaires
L'hygiène
La lutte contre le plomb
La luttle contre l'amiante

Contrôles alimentaires

  • Surveillance sanitaire des marchés, ventes ambulantes, restaurants, magasins d’alimentation, boulangeries, boucheries... (contrôles suite plaintes ou inopinés) principalement sur la base du règlement européen n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant (consultable sur Légifrance) .
     
  • Conseils lors de la création d’un nouvel établissement de remise directe de denrées alimentaires aux consommateurs

Suites données à un contrôle alimentaire :

Toute infraction relevée est suivie d’une demande de mise en conformité de l’établissement. Selon le degré de gravité elle fait l’objet d’un procès-verbal. Si l’établissement représente un risque grave pour la santé publique, le maire peut ordonner sa fermeture administrative.

Le Service Communal Hygiène, Santé et Environnement est chargé de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire sur le territoire de la Ville de Vienne. Dans ce cadre il intervient conjointement avec les services de la Direction Départementale pour la Protection des Populations, qui ont en charge, quant à eux, l’ensemble du département.

Le SCHSE maillon du pôle de compétence de sécurité alimentaire régional

Dans ce domaine, le SCHSE de Vienne participe au pôle de compétence Sécurité Alimentaire et constitue un des maillons en cas d’enquête sur place par exemple en cas d’une intoxication alimentaire touchant un groupe de personne (TIAC Toxico.Infection.Alimentaire.Collective)

Hygiène

Dératisation

  • Campagnes (2 fois par an) sur le domaine public et dans les égouts
  • Distribution de produits raticides aux administrés
  •  Interventions ponctuelles sur les points signalés par les usagers

Désinsectisation

  • Interventions ponctuelles chez les particuliers notamment en cas de défaillance du propriétaire et dans les bâtiments communaux

Désinfection

  • Interventions ponctuelles chez les particuliers ou dans les bâtiments communaux
  • Maîtrise de la population animale dans la ville (pigeons, chats, ...)
  • Divagation d’animaux (plaintes, signalements d’animaux perdus ou trouvés) en collaboration avec la SPA et de la Police Municipale

Salubrité et hygiène de l’Habitat

  • Intoxications au monoxyde de carbone (en lien avec l’Agence Régionale de Santé et l’Institut National de Veille Sanitaire)
     
  •  Enquêtes habitats réalisées dans le cadre de plaintes de particuliers ou de signalements par des tiers (travailleurs sociaux,...)
     
  • Application du Règlement Sanitaire Départemental et du Code de la Santé Publique en matière de logements indécents ou insalubres
     
  • Procédure de déclarations d’insalubrité (arrêtés préfectoraux d’insalubrité remédiable ou irrémédiable) et suivi des travaux en vue d’une levée d’insalubrité
     
  • Participation aux procédures de résorption de l’habitat insalubre

Vous rencontrez des problèmes dans votre logement, à qui vous adresser ?

En cas de défaillance du bailleur, les agents du Service Communal Hygiène, Santé et Environnement sont chargés d’instruire, sur le territoire de la Ville de Vienne, les plaintes concernant les logements présentant un ou plusieurs critères d’insalubrité (humidité, défaut d’éclairement et de ventilation, hauteur sous plafond et surface insuffisantes...).

Une enquête au domicile des plaignants, permet d’évaluer l’état du logement selon les critères du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et engager les procédures pour résorber les problèmes rencontrés.

Ces procédures vont de la simple intervention auprès du propriétaire pour lui rappeler ses obligations, jusqu’au rapport demandant le classement en logement insalubre, présenté au Conseil Départemental d’Hygiène (CODERST).

Pour des problèmes ne relevant pas du RSD, il est possible de joindre des associations de protection des locataires qui effectuent des permanences à Vienne : la Confédération Nationale du Locataire, ou l’Agence Départementale d’Information sur le Logement.

Lutte contre le plomb

Le Préfet a pris, le 11 Juillet 2001, un arrêté classant l’ensemble du département de l’Isère comme zone à risque d’exposition au plomb. Il a pour but de repérer et de supprimer le plomb contenu dans les peintures ou revêtements, utilisés jusqu’en 1948 pour leurs qualités hydrofuges (il ne concerne pas les canalisations contenant du plomb).
 

Diagnostic Plomb

Lors d’une enquête à domicile, un diagnostic plomb dans les peintures peut être initié par le Service Communal Hygiène Santé et Environnement si nécessaire.

Parmi ces mesures, l’obligation d’effectuer un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) en cas de vente de logements construits avant le 1er janvier 1949 a été généralisée à tout le territoire français. Et depuis août 2008, cette obligation a été étendue aux nouvelles mises en location d’un logement et pour les parties communes des immeubles d’habitation.

Si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire doit en informer les occupants et procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb. La non-réalisation desdits travaux par un propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

Par ailleurs, le CREP est élargi au repérage d’éventuels facteurs de dégradation du bâti, afin de traiter les situations potentielles d’habitat insalubre, et de cibler les immeubles où le risque d’exposition au plomb est élevé.

L’auteur du CREP doit repérer les facteurs suivants :

  • au moins un local parmi les locaux, objet du constat, présente au moins 50% d’éléments de construction dégradés avec présence de plomb
     
  • l’ensemble des locaux, objet du constat, présente au moins 20% d’éléments de construction dégradés avec présence de plomb
     
  • les locaux, objets du constat, présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré
     
  • les locaux, objets du constat, présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d’écoulements d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce
     
  • les locaux, objets du constat, présentent plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses tâches d’humidité

Lorsque l’un des facteurs est identifié, l’auteur doit transmettre immédiatement une copie du CREP au représentant de l’Etat dans le département.

Lorsqu’un risque d’exposition au plomb est identifié (50% dans un local ou 20% dans l’ensemble des locaux), les Services de l’Agence Régionale de Santé interviennent pour s’assurer de la réalisation des travaux nécessaires.

En revanche, le traitement des risques d’effondrement et des divers problèmes d’humidité relèvent de la compétence du Service Hygiène Santé et Environnement, en application du Code de la construction (articles L 511-1 à L 511-6 relatifs aux bâtiments menaçant ruine) et du Règlement Sanitaire Départemental.

Lutte contre l'amiante

Le service veille à l'application des textes réglementaires, et joue un rôle de conseil en la matière auprès des usagers.

Constat : l'amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérigène, son urage a été restreint prograssivement pour aboutir à une interdiction totale en 1997.

Le décret 2011-629 du code de la santé publique renforce la protection de la population qui réside ou travaille dans tout immeuble bâti avant le 1er juillet 1997 susceptible de contenir des matériaux et produits amiantés.

Pour ce type de bâtiments, différents repérages sont obligatoires salon les cas : vente, mise en location, mise à disposition, avant travaux, démolition.

Contacts

Service Communal Hygiène, Santé et Environnement
Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
38209 Vienne Cedex
Tél. : 04 74 78 30 90
Fax : 04 74 53 20 12
Mail : hygiene@mairie-vienne.fr