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Vote par procuration

Etablir sa demande de procuration 

Une procuration s’établit au Tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie dans le ressort du lieu de résidence ou lieu de travail de l’électeur. 

Pour faciliter la démarche, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de vote par procuration, l’imprimer, le remplir puis l’apporter au Tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Justificatifs : le mandant devra justifier de son identité lors du dépôt de sa demande de procuration mais la présence du mandataire n’est pas nécessaire.

La procuration est établie sans frais.

Délai d’établissement

Une fois la procuration établie, un volet est envoyé sous pli recommandé à la Mairie. La procuration doit donc être établie suffisamment tôt afin que le recommandé arrive à la Mairie avant le samedi midi précédent les élections.

Validité de la procuration

Sa validité est limitée à un seul scrutin mais toutefois à la demande du mandant elle peut être établie pour une durée maximale de un an.

Détails sur le mandataire

Un mandataire peut recevoir :

  • Une seule procuration établie en France.
  • Deux procurations établies à l'étranger.
  • Une procuration établie à l'étranger et une en France.

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune (pas forcément dans le même bureau). 

 

 

 

 

Contacts

Service État Civil / Élections
Mairie de Vienne
38209 Vienne cedex
04 74 78 30 18
etat_civil@mairie-vienne.fr

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 12h45 à 16h45.
Vacances scolaires : ouverture à 9h.