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Révision du règlement local de publicité

La préservation de la qualité visuelle du cadre de vie est un enjeu particulièrement sensible dans notre ville dotée d’un patrimoine naturel et architectural exceptionnel.

Pour protéger le cadre de vie, les publicités, les enseignes et les préenseignes visibles dans nos rues sont régies par le code de l’environnement. En fonction des lieux, ce code définit soit des interdictions, soit des maximum de surface, de hauteur, de densité pour chaque type de dispositif.

Le code de l’environnement offre à la commune la possibilité d’instaurer un règlement local de publicité (RLP), qui adapte les règles nationales au contexte local. Il existe aujourd’hui à Vienne un règlement local de publicité, datant de 1992, que le conseil municipal a décidé de réviser afin de le moderniser et de l’adapter aux exigences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

La délibération de mise en révision du RLP du 2 octobre 2017 a précisé les enjeux de la révision du RLP :

  • Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et règlementaire ;
  • Actualiser le document pour le mettre en adéquation avec les réalités locales ;
  • Maitriser l’implantation de la publicité, ainsi que les supports utilisés des enseignes et pré enseignes sur le territoire de la commune ;
  • Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune en prescrivant des règles adaptées au centre ancien, aux quartiers historiques emblématiques de la ville, aux secteurs à sensibilité paysagère et aux entrées de ville ;
  • Trouver une cohérence avec les documents de planification urbaine et harmoniser les zonages et règles avec le plan local d’urbanisme et du site patrimonial remarquable ;
  • Garantir et pérenniser le développement économique et commercial de la commune ;
  • Limiter la densification de l’affichage et de tout autre support publicitaire le long des axes structurants ;
  • Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse ;
  • Contribuer à la réduction des consommations énergétiques.

Restrictive, la règlementation locale se doit toutefois de garantir la liberté d’expression, la liberté du commerce, ainsi que l’équilibre économique des sociétés intervenant sur le secteur de la publicité ou de l’enseigne. La bonne gestion de la publicité extérieure doit favoriser l’activité commerciale et non l’entraver.

La procédure d’élaboration, révision ou modification du RLP est identique à celle du plan local d’urbanisme (article L.581-14-1 du code de l’environnement). Cette procédure laisse une large place à la concertation, et chacun est invité à faire part de ses attentes ou de ses idées. A cet effet, un registre est ouvert en mairie, et une réunion publique s’est déroulée le lundi 4 mars à 18h00. La présentation qui a été faite sera très bientôt disponible en téléchargement ci-contre.

En fin de procédure, une enquête publique d’une durée d’un mois recueillera à nouveau les avis de chacun.