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Dématérialisation du traitement des dossiers d’immatriculation des véhicules et permis de conduire

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n’est dorénavant plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.

Elles peuvent déjà être effectuées 24h/24, 7j/7 par vos soins. Cette évolution s'inscrit dans le cadre du Plan national Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive des télé-procédures et la création de Centres d'Expertise et de ressources des titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Certificats d'immatriculation (carte grise)

Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

  • « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation »
  • « je souhaite changer mon adresse »
  • « je souhaite déclarer la cession d’un véhicule »
  • « je souhaite changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette téléprocédure).

Permis de conduire

Deux téléprocédures relatives aux permis de conduire sont également disponibles sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr :

 Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
 Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.isere , pour de plus amples informations.)

Pour toutes ces téléprocédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

 Pourquoi utiliser les téléprocédures ?

  • des démarches simplifiées en ligne ;
  • des démarches accessibles à toutes heures ;
  • des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès, ou depuis les points numériques situés à la préfecture de Grenoble, aux sous-préfecture de Vienne et la Tour du PIn et d'espace numériques situés dans les Maisons de Services au Public.

ATTENTION, à compter du lundi 16 octobre 2017, seules les demandes dématérialisées seront traitées par les services préfectoraux.